J.O. 54 du 4 mars 2006
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Circulaire du 14 novembre 2005 relative au développement du volontariat chez les sapeurs-pompiers (rectificatif)
NOR : INTE0500100Z
Rectificatif au Journal officiel du 6 décembre 2005, édition papier, page 18796, 1re colonne, et édition électronique, texte no 7, dans le cinquième paragraphe, au lieu de : « ... dans la limite de 5 % du chiffre d'affaires... », lire : « ... dans la limite de 5 du chiffre d'affaires... ».